Qui paie le syndic : le locataire ou le propriétaire ?

Le syndicat de copropriété est rémunéré en fonction des prestations fournies. Ainsi, il n’y a pas de baromètre pour réglementer le coût à fixer et il existe certaines façons de renégocier la rémunération du service du syndic. Néanmoins, la vraie question est celle-ci : entre le locataire et le propriétaire, qui paie les frais du syndic ?

 

Comment déterminer la paie du syndic de copropriété ?

 

Le syndicat de copropriété perçoit sa rémunération sous forme d’honoraires. Ils sont fixés dans le mandat attribué au syndic de copropriété qui est régi par l’article 18-1 A de la loi du 10 juillet 1965.

Depuis 1986 à ce jour, la détermination des honoraires du syndic de copropriété est libre. Néanmoins, une renégociation est possible lors de la tenue de l’assemblée générale visant à installer le syndic.

Ainsi, une révision des honoraires est possible lorsque la durée du contrat du syndic dépasse une année. En effet, une clause de révision annuelle est ajoutée au contrat.

Malgré cet ajout, il faudrait des arguments pertinents pour enclencher les révisions d’honoraires. Il s’agit de :

 

• L’indice du coût de construction de la zone ;
• L’indice du coût de la vie ;
• La fréquence d’intervention du syndic de copropriété.

 

Ce dernier facteur prend en compte les types de prestations proposées par le syndic.

 

Honoraires du syndic : quels en sont les composants ?

 

Cependant, le syndic dispose de trois bases pour fixer ses honoraires. Que ce soit la gestion courante ou les prestations particulières, il dispose d’un moyen de tarification propre. Le troisième élément à intégrer aux honoraires est l’ensemble des travaux privés faits par les occupants.

 

La gestion courante de copropriété

 

Cette prestation du syndic est rémunérée par un forfait annuel fixé selon les prescriptions de la loi Alur. Elle englobe les missions telles que le nombre d’équipements, le nombre de lots, la disponibilité du conseil syndical et l’accord ou le désaccord des propriétaires syndiqués.

 

Les prestations particulières

 

Le calcul du montant de ces honoraires se fait en fonction d’un tarif à l’heure ou sur un coût fixé en rapport à la prestation fournie. Les activités particulières que peut exécuter le syndic sont entre autres :

• L’organisation des séances supplémentaires.
• L’action du syndic en cas de réalisation de sinistre.
• Le recouvrement des impayés.
• Le règlement de conflits entre les propriétaires ou les locataires.

 

Les travaux personnels

 

A travers les travaux personnels, vous comprendrez que ce sont des rénovations qui ne profitent pas à tous. La fixation de ces honoraires se fait par vote au cours de l’assemblée générale du syndic. Ils sont calculés à un taux dégressif sur le montant hors taxes des travaux.

 

Qui paie réellement le syndic ?

 

Certes, le règlement de la paie du syndicat de copropriété se fait par les propriétaires des maisons se trouvant dans leur lot. Chaque propriétaire décaisse une partie du montant global en fonction du nombre de propriétés possédées.

De la même manière, certains paiements du syndicat n’incombent qu’à un seul propriétaire. Ce cas survient après la vente du lot détenu par ce propriétaire. Cette opération implique certaines actions de la part du syndic dont le plus important est la délivrance du certificat de l’article 20 II de la loi du 10 juillet 1965.

Il convient aussi de souligner que même si la maison est mise en location, le syndicat de copropriété ne traitera qu’avec le propriétaire du logement.